- Personnes morales de type industriel, commercial ou civil, entreprises individuelles, associations : justification de l'exigence légale (Kbis - de 3 mois original).

- Notice descriptive (véhicule de plus de 3,5 t de PTAC).

- Certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant.

- Certificat de vente ou facture.

- Pièces justificatives de l'identité et du domicile.

- Personnes morales de type industriel, commercial ou civil, entreprises individuelles, associations : justification de l'exigence légale.

- Certificat de conformité délivré dans le pays d'achat ET attestation d'identification du véhicule délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une DRIRE.

ou procès-verbal de réception à titre isolé établi par une DRIRE.

- Certificat fiscal pour un véhicule provenant d'un Etat membre de l'Union Européenne (1).

- Certificat de dédouanement 846 A pour un véhicule provenant d'un Etat tier à l'Union Européenne ou devant être immatriculé en série TT, IT, Diplomatique ou    assimilée.

- Certificat de vente ou facture par le vendeur.

- Pièces justificatives de l'identité et du domicile (original + photocopie).

- Personnes morales de type industriel, commercial ou civil, entreprises individuelles, associations : justification de l'exigence légale.

- Carte grise revêtue de la mention suivante apposée par l'ancien propriétaire : "vendu le" (date de la transaction) ou "cédé le" (date de la cession) suivi de sa signature.

- Certificat de cession établi par l'ancien propriétaire (original, sans rature ni surcharge).

- Attestation de gage ou de non-gage, établie depuis moins de deux mois par la préfecture qui a délivré la précédente carte grise.

- Certificat de non-opposition au transfert, établi depuis moins de 2 mois pa r la préfecture qui a délivré la précédente carte grise.

- Preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite pour les véhicules d'un PTAC< 3,5 t dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation.

- Preuve d'une visite technique en cours de validité pour les véhicules d'un PTAC> 3,5 T dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation.

- Pièces justificatives de l'identité et du domicile.

- Personnes morales de type industriel, commercial ou civil, entreprises individuelles, associations : justification de l'exigence légale.

- Certificat d'immatriculation précédent ou bien, s'il a été conservé par les autorités administratives du pays d'origine :

* soit une pièce officielle prouvant l'origine de propriété du véhicule ou certifiant que ce certificat a été retiré,

* soit un certificat international pour automobiles an cours de validité délivré par ces autorités.

- Certificat de vente ou facture s'il y a eu vente.

- Certificat fiscal pour un véhicule provenant d'un Etat membre de l'Union Européenne (1).

- Certificat de dédouanement 846 A pour un véhicule provenant d'un Etat tier à l'Union Européenne ou devant être immatriculé en série TT, IT, Diplomatique ou assimilée.

- Selon le cas : attestation d'identification du véhicule délivrée, soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une DRIRE ou procès-verbal de réception à titre isolé délivré par une DRIRE.

- Preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite pour les véhicules d'un PTAC< 3,5 t dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation.

- Preuve d'une visite technique en cours de validité pour les véhicules d'un PTAC> 3,5 T dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation.

(1) Le certificat fiscal n'est pas à fournir pour les véhicules agricoles et forestiers, les engins spéciaux, les remorques et semi-remorques.

- Certificat de dédouanement 846 A.

- Procès-verbal de réception à titre isolé délivré par le DRIRE si le véhicule n'était pas conforme à un type réceptionné.

- Pièces justificatives de l'identité et du domicile de moins de 3 mois pour chacun d'entre eux. Toutefois, un seul domicile au choix des intéressés, sera retenu pour    figurer sur la carte grise, sous réserve qu'il soit situé dans le département d'immatriculation.

- Carte grise détériorée, accompagnée des pièces justificatives de l'identité et du domicile.

- Ancienne carte grise, accompagnée des pièces justificatives de l'identité et du domicile.

- Carte nationale d'identité, même périmée de moins de 5 ans. Pour les sociétés Kbis - de 3 mois original.

- Passeport, même périmé de moins de 5 ans.

- Permis de Conduire.

- Carte combattant.

- Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires.

- Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne      ou de l’espace économique européen, en cours de validité.

Toute facture ou quittance de moins de 3 mois sur laquelle figurent le nom et l’adresse de demandeur.

- Contrat ou quittance de gaz ou d'électricité,

- Facture d'eau.

- Contrat ou quittance d'assurance pour le logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile).

- Titre de propriété.

- Contrat de location.

- Quittance de loyer délivrée par un organisme officiel ou professionnel, une personne morale ou jouissant de la personnalité morale, un gérant, un syndic ou un notaire (avec mention de l'identité et l'adresse de l'organisme ou de la personne ayant établi ce document).

B - par chèque bancaire ou postal (sur présentation d'une pièce officielle d'identité) à la Mairie

par chèque postal

par mandat postal