PASSEPORT
PRÉSENCE DU DEMANDEUR OBLIGATOIREListe des pièces à fournir par le demandeur
N.B. : si vous n'avez pas jamais eu de carte nationale d'identité ou de passeport, les pièces à fournir sont celles d'une première demande
Pour une première demande
Pour un renouvellement ou une modification
- 2 photos d'identité (35x45mm - norme AFNOR NFZ 12010 noir et blanc de préférence)
- 1 timbre fiscal : à 60 Euros pour les majeurs, 30 Euros pour les mineurs. (première demande, remplacement ou renouvellement)
- 1 justificatifs de domicile récents et différents (original + photocopie) (facture EDF, Télécom, Eau, feuille d'imposition, carte de Sécurité Sociale, Assedic, ANPE, CAF...) Un justificatif de domicile au moins doit être au nom du demandeur même si celui-ci est hébérgé.
- la copie intégrale de l'acte de naissance, comportant les noms et prénoms des parents ainsi que leurs dates et lieux de naissance
à demander :
* soit à la Mairie du lieu de naissance (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour et la copie d'une pièce d'identité)
* soit au Service Central de l'Etat Civil 44941 Nantes Cédex 9 (pour les personnes françaises nées à l'étranger) Fax 02 51 77 36 99 - Minitel 36 15 France Monde
* SCE
OU
- la carte nationale d'identité en cours de validité + photocopie recto verso
OU
- l'ancien passeport périmé depuis moins de 2 ans
Si nécessaire (joindre ou produire) :
- le livret de famille des parents de l'intéressé (original + copie)
- le dispositif du jugement de divorce
- une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si la mention en est sollicitée)
- le récépissé de déclaration de perte ou de vol
- un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
SI L'ENFANT EST MINEUR
Présence du représentant légal obligatoire et présentation de sa pièce d'identité.
En cas de divorce, si l'autorité est conjointe, une attestation du parent non requérant.
Délai d'obtention : 1 mois et demi