La communauté de communes

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La communauté de communes est administrée par un conseil constitué de 22 membres désignés par les conseils municipaux des communes membres.

La communauté de commune à remplacé le SIVOM institué le 1 septembre 1972.

2 délégués par commune jusqu'à 500 habitants. Un délégué supplémentaire par tranche  commencée

de 500 habitants

 

Pour notre commune

M.SCHAFFER Gabriel
  Mme MEYER Brigitte
  M.ALLARD Max
  M.DUCHAMP Roland
  M.ONIMUS Roland

Les compétences de la communauté de communes est la suivante:

     Aménagement de l'espace communautaire.

  • Création et gestion de zones d'activités industrielles, artisanals, touristique et portuaires.
  • Acquisition et constitution de réserve foncières destinées aux activités communautaires.
  • Schéma de cohérence territoriale st schéma de secteur.
  • Élaboration d'un document communautaire faisant la synthèse des plans locaux d'urbanisme des communes membres.
  • Élaboration des PLU ( Plan Local d'Urbanisme ( ancien POS )) et les autorisations de construire restent de la compétence des communes.

      Développement économique.

  • Aménagement, extension, entretien, gestion et promotion des zones ou parcs d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêts communautaires             ( zones d'un superficie total au moins égale à 5000 m² )
  • Actions de développement économique.
  • création, extension, aménagement, entretien et exploitation d'équipements concourants au développement économique.
  • Action pour le maintien et le développement d'une activité de proximité ( agriculture, artisanat, commerces ...)
  • Étude et promotion de l'activité économique existant sur le territoire communautaire. Toute implantation d'entreprise ou d'activité devra recevoir l'aval de la commune d'implantation.

     Les compétences optionnelles.

  • Protection et mise en valeur de l'environnement.
  • Amélioration du cadre de vie.
  • Équipement sportifs et culturels d'intérêt communautaire.

Actuellement les représentants s'impliquent dans de nombreuses actions et études fait dans le cadre intercommunal.

  • Étude de travaux à la piscine ( un nouveau local technique).
  • Gestion de la petite enfance.
  • Organisation et mise en place du périscolaire.
  • Création d'une association de pêche dans le cadre de l'ARS ( Animation Rhin Sud )
  • Étude d'un nouveau procédé de ramassage des ordures ménagères avec tri sélectifs.